Aide à la réhabilitation : aide complémentaire à l'Anah - Collectivité territoriale de Martinique
Il s'agit pour la Collectivité territoriale de Martinique d'encourager des propriétaires privés à réhabiliter des logements en vue de les louer à des personnes défavorisées ou modestes à des loyers conventionnés
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle, Immeuble
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L’intervention de la CTM est de 6 000 € par logement dans la limite de dix logements par opération
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'aide de la CAF
Plafond de subvention
Le montant total des aides publiques ne saurait excéder 80 % du montant des travaux à financer
Contact
ADIL DE LA MARTINIQUE
13 Rue du Commerce
97200 Fort-de-France
05 96 71 48 45
adilmartinique@adil972.org
https://www.adilmartinique.org
Autre(s) contact(s)
Collectivité Territoriale de Martinique
Rue Gaston Defferre
Plateau Roy Cluny
CS 30 137
97201 Fort-De-France Cedex
Plus d'informations
Éléments constitutifs du dossier :
- décision de financement de l’Anah ;
- fiche de calcul ;
- convention de modération de loyers ;
- justificatif d’identité ;
- relevé d’identité bancaire ;
- copie de l’attestation d’assurance.