Département de la Seine-Maritime

Différentes aides à l’habitat sont accordées aux particuliers par les collectivités locales de votre département. Pour connaître leur modalité d’attribution et les possibilités de leur cumul avec les aides nationales, contacter votre ADIL.

Métropole Rouen Normandie : aides de l'établissement public de coopération intercommunale

Subvention dans le cadre du Prêt Social Location Accession

Communauté d’Agglomération Havraise

Aides à l’accession neuve dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Objet et nature de l’aide		Aide à l’accession neuve dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Bénéficiaires		Ménage accédant à la propriété
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Achat sur plan ou en construction, logement destiné à la résidence principale
Montant de l’aide		5 000 € par ménage
Contrainte		Le prix global doit être inférieur à 2400€ hors taxe par mètre carré de surface utile (hors frais de notaire et frais bancaire)
Financeur		Communauté de l’agglomération havraise
Contact		habitat@codah.fr

Achat ancien avec travaux dans le parc ancien des centres villes et centres bourgs de l’agglomération havraise

Objet et nature de l’aide		Achat ancien avec travaux dans le parc ancien des centres villes et centres bourgs de l’agglomération havraise
Bénéficiaires		Ménage
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Le logement est achevé depuis plus de 10 ans. Le montant des travaux représente au moins 15% du prix d’acquisition (hors frais de notaire et frais d’agence)
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Le particulier est propriétaire occupant de son logement
Montant de l'aide		5 000 € par logement
Contrainte		Le coût d’acquisition n’excède pas 1 800 € par mètre carré de surface habitable et plafonné à 200 000 € (hors frais de notaire et frais d’agence). Les travaux éligibles sont identiques à la liste de l’anah et sont à réaliser par des entreprises inscrites au registre du commerce. Le dossier de demande de subvention est déposé à la codah moins d’un an après la signature de l’acte de vente.
Financeur		Communauté de l’agglomération havraise
Contact		habitat@codah.fr

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